La Belgique, deuxième pays le plus tolérant des LGBTQI+ ? La belle affaire !

Récemment, une étude⁽¹⁾Voir l’étude ici : https://www.rainbow-europe.org/ réalisée par ILGA Europe (ou Association internationale lesbienne et gay) a réalisé un classement des pays membres du conseil de l’Europe. Sur les 47 états membres, l’association a examiné la législation et déterminé quels critères étaient remplis sur une liste divisée en 6 catégories non définies⁽²⁾Les catégories en tant que telles ne sont pas définies mais on voit les critères que chacune d’elle regroupe ici : https://www.rainbow-europe.org/about.

1. Égalité et non-discrimination
2. Famille
3. Crimes et discours de haine
4. Reconnaissance légale du genre et de l’intégrité corporelle
5. Espace pour la société civile
6. Asile

Ce classement a fait beaucoup parler de lui dans les médias et a pu faire croire que la situation des personnes LGBTQI+ était exemplaire en Belgique. Ce fait est évidemment démenti dès lors qu’on se penche un peu sur ce rapport ou qu’on a la moindre idée du cadre de vie des personnes LGBTQI+ belges.

Limites du classement

Tout d’abord, ce rapport ne fait état que du cadre légal (à quelques exceptions près). Les violations de facto de ces lois par les états ne sont pas prises en compte dans le rapport : ainsi, si la loi transgenre belge a été saluée pour la place laissée à l’autodétermination (place toute relative), cela n’empêche pas les différents parquets d’envoyer des policier·e·s absolument pas formé·e·s à venir poser des questions intrusives et stupides⁽³⁾Voir ici : https://www.rtbf.be/info/societe/detail_des-personnes-trans-victimes-d-interrogatoires-intrusifs-de-la-police-selon-des-associations?id=9855100.

Ensuite, bien que la Belgique soit deuxième au classement, elle est très loin de remplir tous les critères de l’étude.

Elle n’est en réalité qu’à 73%. Le premier pays du classement, Malte, n’en remplit lui que 89%. Cela prouve d’une part que la Belgique est loin de talonner la première place, avec 16 points de pourcentage en moins. D’autre part, même le premier pays du classement ne remplit pas tous les critères.

On peut également voir que toutes les catégories de critères ne sont pas égales en Belgique : ainsi, les catégories Famille et Espace pour la société civile atteignent les 100%, quand celle de Crime et discours de haine n’atteint que 38%. Et même les scores de 100% peuvent être nuancés.

Quid de l’Espace pour la société civile quand des militant·e·s s’élevant contre le Pinkwashing des partis et des entreprises sont nassé·e·s par la police lors de la Pride 2019⁽⁴⁾Lire : https://www.gaucheanticapitaliste.org/violences-policieres-deni-de-democratie-fichage-militant-belgian-shame/ ou encore de la répression des manifestations féministes de ces dernières années ?

Quid de la politique d’asile autoritaire menée par la N-VA et soutenue par la quasi-intégralité du champ politique qui mènera à la mort d’une fillette de 2 ans le jour de l’IDAHOBIT⁽⁵⁾La Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. ?

Quid du volet Famille qui a considère que la présomption de parentalité des couples de même genre est non-discriminatoire quand bien même ces familles n’ont toujours pas les mêmes droits par rapport aux couples de genre différents⁽⁶⁾Qui ne sont pas forcément hétérosexuels par ailleurs. ? Pour rappel, il n’y a pas de reconnaissance de parentalité pour lae partenaire qui ne porte pas l’enfant avant la déclaration de naissance dans le cadre de la PMA⁽⁷⁾Voir ici les droits des couples de même genre : http://www.filiatio.be/comment-fonder-une-famille-homoparentale-en-belgique/.

Des revendications occultées

Bien que ce classement soit contestable, il reste qu’il y a des revendications tout à fait explicites qui n’ont pas été relayées dans les médias.

• Inclure spécifiquement l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles dans les interdictions à la discrimination dans la santé, l’emploi et l’éducation.
• Interdire les interventions médicales sur les mineur·e·s d’âge intersexué·e·s lorsque l’intervention n’a pas de nécessité médicale et peut être évitée ou reportée jusqu’à ce que la personne puisse donner son consentement éclairé.
• S’assurer que la reconnaissance du genre basée sur l’auto-détermination soit disponible pour chacun·e sans discrimination regardant l’âge.
• Développer la législation en vue de la mise en oeuvre de la suggestion de la Cour Constitutionnelle de supprimer l’enregistrement du sexe ou de l’identité de genre comme élément du statut civil d’une personne, et ainsi ne pas suivre la suggestion de la Cour d’ajouter une troisième option légale.

Pour la première revendication, bien que l’orientation sexuelle soit protégée contre les discriminations, il n’en est pas de même pour les discriminations face à l’identité et à l’expression de genre, de même que contre les personnes intersexuées. Les crimes de haine contre les personnes transgenres et intersexuées ne constituent toujours pas une circonstance aggravante.

Pour ce qui est des interventions médicales sur les mineur·e·s d’âge intersexué·e·s, il s’agit en réalité, entre autres pratiques, de mutilations génitales. Le Comité des droits de l’Enfant de l’ONU a réprimandé la Belgique en 2019 concernant les mutilations génitales intersexes, identifiées comme “pratiques néfastes” au même titre que les mutilations génitales féminines telles que l’excision. L’ONU a ainsi exigé de la Belgique qu’elle interdise ces mutilations et à assurer aux victimes un accès à des dédommagements en levant les délais de prescription⁽⁸⁾Voir ici : https://www.genrespluriels.be/Reprimande-des-Nations-Unies-contre-Belgique-IGM.

La troisième⁽⁹⁾En réalité, la troisième et la quatrième forment une seule et même revendication mais l’auteur a préféré la séparer en deux pour une meilleure lisibilité. revendication appelle à respecter le choix des mineur·e·s d’âge concernant leur identité de genre sans que celleux-ci ne soient soumis·es à l’arbitraire de leurs parents et de leur école. La loi part du principe que les enfants transgenres n’ont aucun droit avant leurs 12 ans et même après, l’enfant devrait aller devant un tribunal si ses parents s’opposent à sa transition : quel accès à la justice pour un enfant de cet âge-là⁽¹⁰⁾Voir ici : https://www.genrespluriels.be/Un-grand-progres-mais-d-immenses-chantiers ?

La dernière revendication vise à rendre optionnelle l’enregistrement du genre sur les documents d’identité : une personne trans sur cinq se définit comme non-binaire en Belgique, encore plus chez les plus jeunes où cette proportion atteint un quart⁽¹¹⁾Voir ici, p. 24 et p. 26 : https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/118_-_etre_une_personne_transgenre_en_belgique.pdf. L’obligation de choisir entre deux genres est contraire au droit à l’auto-détermination, argument entériné par la Cour constitutionnelle en 2019⁽¹²⁾Voir ici : https://igvm-iefh.belgium.be/fr/actualite/la_cour_constitutionnelle_juge_que_la_loi_transgenre_doit_etre_adaptee.

L’option du troisième genre n’est pas jugée pertinente par la plupart des militant·e·s non-binaires ou intersexes, en ce qu’être rangé dans une troisième case fourre-tout ne reflète pas vraiment l’identité de genre de qui que ce soit. En plus de cela, le traumatisme de l’extermination des personnes intersexuées sous le Troisième Reich (considéré·e·s comme handicapé·e·s par les idéologues nazis et menaçant donc de pervertir le sang germain) n’encourage pas à donner ce genre d’informations à l’État.

Derrière la loi, la réalité matérielle

Le rapport, comme nous l’avons vu, ne s’appuie presque sur la législation pour réaliser son classement : même en remplissant les critères à 100% sans qu’ils ne soient bafoués, la situation socio-économique, mentale et médicale des personnes LGBTQI+ n’est en rien égalitaire aux groupes dominants.

Concernant les violences, une étude de 2019 sur la population LGBTQI+ bruxelloise concluait que 9 personnes sur 10 avaient été visées par des abus verbaux ou psychologiques. 3 personnes sur 10 avaient été victimes de violences physiques⁽¹³⁾Voir ici : https://www.lalibre.be/regions/bruxelles/neuf-personnes-lgbt-sur-dix-ont-ete-violentees-verbalement-il-n-y-a-pas-de-zones-totalement-sures-a-bruxelles-5cdc6112d8ad586a5a1579f6.

Concernant les discriminations (pour rappel uniquement liées à l’orientation sexuelle), Unia a ouvert en 2018 plus de 120 dossiers. Les ouvertures de dossier sont en forte augmentation par rapport aux 5 dernières années. L’orientation sexuelle est d’ailleurs la plus touchée par les crimes et les discours de haine⁽¹⁴⁾Voir ici, p. 24 et p. 65: https://www.unia.be/files/Documenten/Jaarrapport/Rapport_Chiffres_2018_FR.pdf.

Les jeunes LGBTQI+ étant en première ligne devant les violences intrafamiliales, le besoin de refuges pour jeunes est criant, d’autant plus pour les personnes transgenres qui sont confrontées à la transphobie ordinaire dans les refuges généralistes. Or à Bruxelles, il y a seulement 8 places disponibles pour 1 demande par semaine. Difficile de retomber sur ses pattes après 8 semaines quand on est mineur·e d’âge…⁽¹⁵⁾Voir ici : https://www.beout.be/2019/10/01/brussels-vluchthuis-voor-lgbt-jongeren-ontving-in-eerste-jaar-17-jongeren/

La précarité économique nous touche fortement : être trans signifie avoir 37,5% de risques en plus d’être au chômage en Belgique⁽¹⁶⁾Voir ici :https://igvm-iefh.belgium.be/fr/activites/transgenre/recherche. 30% des personnes transgenres ont des difficultés à boucler le mois contre 13% dans la population belge, dont 11% avec beaucoup de difficultés contre 4%⁽¹⁷⁾Voir ici, p. 33 : https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/118_-_etre_une_personne_transgenre_en_belgique.pdf. Rester dans le placard sur son lieu de travail reste une pratique encore très commune (seuls 48% font leur coming out en France)⁽¹⁸⁾https://www.ifop.com/publication/les-lgbt-et-le-coming-out-la-fin-du-placard/, ce qui peut créer un stress sur le long terme à force de dissimuler sa vie privée, stress qui peut affecter l’état de santé général des personnes.

Les violences que nous subissons au quotidien peuvent nous pousser à bout : 10% des LGB⁽¹⁹⁾Voir ici : http://www.preventionsuicide.info/jeunes/groupe_risque/groupe_homosexuelles.php ont déjà fait une tentative de suicide dans leur vie. Pour les personnes trans, ce pourcentage s’élève à 33,5%⁽²⁰⁾Voir ici, p. 50 : https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/118_-_etre_une_personne_transgenre_en_belgique.pdf. Par comparaison, on estime que 6% de la population wallonne a déjà fait une tentative de suicide⁽²¹⁾Voir ici : https://www.preventionsuicide.be/resource/static/files/dossier-le-suicide-donnees-2014.pdf?select=file.

Ces réalités sociales dures sont malheureusement masquées par notre représentation médiatique : un des marronniers journalistiques consiste à trouver des stars du showbiz qui soient LGBTQI+. Bien que la représentation soit quelque chose de précieux, le revers de la médaille est que nous sommes souvent assimilé·e·s à une caste de puissant·e·s, à l’instar de certaines expressions de l’antisémitisme.

De même, beaucoup d’associations LGBTQI+ n’adressent pas ou très peu ces questions d’ordre socio-économiques pour rester sur le terrain pour la conquête de droits. Si ces luttes sont essentielles, il est désormais urgent de s’occuper des réalités de terrain afin de ne pas laisser derrière les personnes LGBTQI+ les plus vulnérables.

Comme le disait si justement ma camarade Flora en paraphrasant Marx⁽²²⁾Voir ici : https://www.marxists.org/francais/marx/works/1867/Capital-I/kmcapI-10-7.htm : “La Belgique, c’est l’enfer des pauvres, (…) et c’est donc fort logiquement plus encore l’enfer des personnes trans pauvres.”

Idéaliser le cadre législatif belge, totalement imparfait, cache la réalité matérielle sordide des personnes LGBTQI+ résidant en Belgique : organisons-nous non seulement pour nos droits mais aussi pour une vie digne, à l’abri de la précarité, du suicide et des violences !