Taxe CO2 : une arnaque difficile à emballer !

La taxe CO₂ est une arnaque anti-sociale. D’abord parce que le taux de la taxe est indépendant du niveau de revenu, ce qui est injuste par principe. Ensuite parce que la taxe fait abstraction du fait que les couches privilégiées ont accès beaucoup plus facilement que les autres aux technologies bas carbone – à la fois sur le plan financier et sur le plan de l’information nécessaire. Les classes populaires ne s’y trompent d’ailleurs pas. En France, le caractère antisocial de la taxe CO₂ était à la base du grand mouvement des Gilets jaunes. Sarkozy avait déjà dû abandonner un projet de taxe quelques années auparavant. En Belgique, les écotaxes introduites lors de la participation gouvernementale des Verts, en 1993, ont été haïes au point que le gouvernement Di Rupo a dû se résigner à les supprimer dix-neuf ans plus tard.

Malgré tout, la taxe CO₂ gagne du terrain. Lors de la COP 21 à Paris, la plupart des multinationales (y compris les compagnies pétrolières) et des groupes ou institutions capitalistes ont plaidé pour un prix du carbone, au nom du climat. La Colombie britannique, la Norvège et la Suède appliquent une taxe CO₂ depuis plusieurs années ; le Luxembourg s’y met l’an prochain, de même que l’Allemagne et les Pays-Bas. La Commission européenne veut accélérer le mouvement. Le sauvetage du climat dépend-il du prix du carbone, par exemple d’une taxe sur le CO₂ ? C’est ce qu’on veut nous faire croire, mais ce n’est pas vrai : arnaque anti-sociale, la taxe CO₂ est aussi une arnaque climatique.

Pour avoir une chance sur deux de rester sous 1,5°C de réchauffement, les émissions de CO₂ doivent diminuer de 55% avant 2030 au niveau mondial, et de 65% au moins dans les pays développés, selon le GIEC ⁽¹⁾Rapport spécial 1,5°C, résumé pour les décideurs. Pour y arriver en augmentant le prix du carbone, il faudrait que ce prix grimpe très vite jusqu’à plusieurs centaines de dollars la tonne dans certains secteurs comme le transport aérien. C’est évidemment incompatible avec la rentabilité du capital – non seulement dans le secteur fossile, mais par répercussion dans toute l’économie capitaliste, puisqu’elle dépend des fossiles à 80%. La Norvège, souvent citée en exemple, a instauré une taxe de 40 euros la tonne : ça donne une idée… Tous les discours en faveur de la taxe CO₂ présentent la même contradiction : d’une part on nous dit que le prix du CO₂ doit absolument monter pour sauver le climat, d’autre part les prix pratiqués ou envisagés ne permettent absolument pas d’y arriver. La question se pose donc : à quoi sert la taxe CO₂, de quel projet est-elle l’instrument ?

Dans le cadre européen

Pour y voir clair, prenons le cas de l’Union européenne. Au cours des années précédentes, elle a établi des quotas d’émissions, distribué ces quotas gratuitement et en excès aux entreprises des grands secteurs industriels, permis à celles-ci de vendre les excédents sur le marché du carbone, et créé un système qui leur permet d’externaliser leurs réductions d’émissions en les remplaçant par de soi-disant « investissement propres » dans les pays du Sud. C’est ce qu’on appelle le Système européen d’échange de droits (ETS, selon l’acronyme anglais). En résumé, il garantit aux grandes entreprises des moyens indolores de réduire leurs émissions (et surtout de faire comme si elles les réduisaient). Toute cette politique climatique pleine de tours de passe-passe est subordonnée aux impératifs de la croissance sur le marché des « technologies vertes », qui sont celles du futur.

Sur ce marché, la concurrence fait rage avec la Chine et les USA. En même temps, l’opinion publique veut qu’on sauve le climat. L’UE augmente donc ses ambitions climatiques : 55% de réduction des émissions de CO₂ d’ici 2030, neutralité carbone en 2050. Le but est de « tirer » l’innovation tout en maintenant un certain consentement populaire. Notez que l’objectif 2030 est insuffisant par rapport aux 65% nécessaires. De plus, attention : il s’agit de réduire les émissions « nettes ». Qu’est-ce que ça signifie ? Qu’une partie des émissions peut être compensée en plantant des arbres et en stockant le CO₂ sous terre ⁽²⁾« capture et séquestration géologique du carbone » – CCS. Ce sont de fausses solutions car 1°) les arbres n’absorbent le CO₂ que temporairement, 2°) il n’y a aucune garantie que le CO₂ ne s’échappera pas des réservoirs géologiques où on l’aura stocké. ⁽³⁾Les plantations d’arbres dans le Sud global impliquent l’appropriation néolocoloniale de terres et transforment les pays pauvres en poubelles à CO₂ des pays riches, mais je laisse cet aspect de côté ici Pourquoi ces fausses solutions sont-elles choisies ? Parce qu’elles permettent d’éviter la seule vraie solution possible, qui consisterait à prendre des mesures structurelles pour produire moins, transporter moins et partager plus, c’est-à-dire des mesures contraires à la logique capitaliste. Or, toute la politique de l’Union est basée sur cette logique.

Et la taxe CO₂ là-dedans ? On y vient… Le problème est que la politique des quotas et les fausses solutions ne permettent pas d’arriver aux 55% de réduction « nette ». Comme il n’est pas question d’imposer des mesures contraignantes aux grands secteurs industriels, les gouvernements se tournent vers le reste de la société. C’est là que la taxe CO₂ intervient : elle frappera les secteurs hors ETS, à savoir la construction, les transports, l’agriculture et les déchets. Les entreprises de ces secteurs paieront la taxe et en transfèreront la plus grande partie sur les ménages. En fin de compte, le but est de contraindre les gens individuellement à « changer leurs comportements », ce qui implique aussi de contrôler ceux-ci et de punir les récalcitrant.e.s.

Dans cette approche néolibérale, on ne tient pas compte (ou alors, on fait semblant) du fait que certaines personnes ont les moyens d’investir dans les technologies « bas carbone », et d’autres pas. Les premières seront récompensées pour leur « bon comportement », les secondes passeront à la caisse. C’est d’autant plus injuste qu’une étude d’Oxfam vient de révéler que les plus pauvres sont les seuls à réduire leurs émissions : les plus riches ne cessent de les accroître. ⁽⁴⁾Les 10% des citoyens européens les plus riches sont responsables de plus d’un quart (27%) des émissions de l’UE, soit la même quantité que la moitié la plus pauvre de la population de l’UE réunie. Les 40% d’Européens classés dans la tranche de revenu intermédiaire sont quant à eux responsables de 46% des émissions et le 1% des plus riches de 7% des émissions. La moitié la plus pauvre de la population européenne a réduit ses émissions de près d’un quart (24%), et celle à revenu moyen, de 13%. En revanche, les 10% des Européens les plus riches ont augmenté leurs émissions de 3% et cette augmentation atteint 5% chez le 1% de plus nantis – La Libre, 8/12/2020. Bref, la fonction de la taxe n’est pas de sauver le climat mais de chercher à sauver le productivisme des entreprises et le consumérisme des riches en atténuant quelque peu la catastrophe climatique causée par ce productivisme et ce consumérisme, sur le dos des travailleurs/euses. ⁽⁵⁾La taxe carbone que Sarkozy a tenté d’imposer en 2013 le montrait clairement : d’abord figée à 30 €/t, puis ramenée à 17 €/t, elle a été recalée par le Conseil constitutionnel qui a remarqué que les principales industries polluantes en seraient exclues!

Ne dites surtout pas « taxe »…

Le programme du nouveau gouvernement belge s’inscrit dans ce cadre. On y lit que la Vivaldi prévoit d’instaurer « un instrument fiscal » pour « décourager le plus possible l’usage des combustibles fossiles » par le biais de « signaux prix ». A la Chambre, la ministre Ecolo de l’environnement, Zakia Khattabi, a dit qu’elle allait « prendre l’initiative au sein du gouvernement de faire des propositions concrètes pour introduire sans tarder une telle tarification ». ⁽⁶⁾La Libre, 10/11/2020 Cette déclaration a provoqué un incroyable tohu-bohu. La N-VA a tiré à balles de guerre, le PTB a dénoncé une « écotaxe antisociale » contre « les plus pauvres », et les partenaires des Verts au sein de la majorité se sont rués devant les caméras de télévision pour se démarquer de Khattabi : il n’est pas question d’installer une taxe, ont-ils dit, le programme de la Vivaldi ne le prévoit pas.

Pris à la lettre, c’est vrai :  la bible vivaldienne évite soigneusement le mot « taxe » (qui est tabou) et le mot « écotaxe » (qui l’est encore plus !). Pourtant, il n’y a pas à tortiller : « un instrument fiscal pour décourager certains usages par le biais de signaux prix », c’est la définition d’une « (éco)taxe » ! Alors, pourquoi cette agitation ? La réponse est simple : tous les partenaires au gouvernement sont pour la mesure, mais tous ont peur d’être taxés (c’est le cas de le dire) d’intentions « anti-sociales ». Le Soir cite un expert qui a le mérite de la franchise : « Il faut éviter d’utiliser le mot taxe, conseille-t-il. Le débat doit être amené et emballé, avec les bons mots ». ⁽⁷⁾Le Soir, 13/11/2020 Le débat doit être « emballé », en effet, et le monde du travail roulé dans la farine !

En fait, les partis de la Vivaldi sont d’accord sur trois choses : 1°) il faut une taxe, 2°) il faut donner l’impression que cette taxe n’est pas une taxe, mais un « instrument » indispensable pour sauver le climat ; 3°) il ne faut rien dire de cet « instrument » avant que l’amère pilule soit bien emballée. Emballée dans quoi ? Dans « la justice sociale », pardi ! Le problème, c’est que « la justice sociale » – la vraie – est inconciliable avec le néolibéralisme. Et le problème dans le problème, c’est que le MR, le PS, les démocrates-chrétiens et Ecolo doivent assumer le néolibéralisme devant des électorats différents. C’est pourquoi le programme de la Vivaldi fait de l’équilibrisme : « l’instrument fiscal » sera « neutre du point de vue budgétaire », ses revenus « seront restitués à la population et aux entreprises », on veillera à « préserver la position concurrentielle des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages » et, le cas échéant,« une correction sera apportée sur le plan social et territorial ». C’est le compromis à la belge.

Le tort de Zakia Khattabi n’est pas d’être sortie du programme de la Vivaldi. Son tort est d’avoir profilé son parti en présentant « l‘instrument fiscal » dans un emballage trop vert. Dans sa note de politique, en effet, la ministre écrit ceci : «Une réforme fiscale résolument orientée vers la transition verte et la réalisation de nos objectifs climatiques est importante. D’importantes démarches préparatoires visant à instaurer un prix carbone ont déjà été accomplies au cours de la précédente législature. Je prendrai l’initiative au sein du gouvernement de faire des propositions concrètes pour introduire sans tarder une telle tarification dans les secteurs hors ETS et l’accompagner des mesures nécessaires pour garantir son caractère socialement juste ». ⁽⁸⁾La Libre, 10/11/2020

Les réactions indignées des autres ténors de la majorité face à cette déclaration relèvent du positionnement politicien le plus plat. En cette matière – ça devient une habitude – le premier prix va au président du MR. « Il n’y aura pas de taxe carbone », a-t-il dit d’un ton de premier consul. Ah bon ? « Il faut une taxe CO₂ », déclarait au même moment son camarade Pierre Wunsch (apparenté MR). Et le directeur de la Banque nationale d’ajouter : « Les écologistes ont eu le courage de le dire, aujourd’hui ils osent moins en parler. Mais la plupart des économistes sont d’accord. Sans taxe CO₂, on ne va pas y arriver » (à la neutralité carbone, DT). ⁽⁹⁾Le Soir, 13/11/2020 Allo, GLouB, allo ?

Changer les comportements individuels, pas le système

Il faut prendre la mesure de la précision apportée par Mme Khattabi : « l’instrument fiscal » sera introduit « dans les secteurs hors ETS ». Les projets énergétiques de la Vivaldi éclairent la portée à la fois anti-sociale et anti-climatique de cet engagement. En effet, on sait que le gouvernement veut sortir du nucléaire comme prévu en 2025. Fort bien, sauf qu’il remplacera Doel et Tihange par des centrales au gaz tournant seulement quand les renouvelables ne produiront pas assez. Pour garantir l’approvisionnement, la coalition offre un incitant de 600 à 800 millions par an aux électriciens, afin qu’ils investissent dans ces centrales intermittentes. Or, 1°) ces centrales font partie des secteurs ETS, elles ne paieront donc pas la taxe CO₂ ; 2°) elles augmenteront les émissions de CO₂ ; 3°) Engie-Electrabel, qui met les bouchées doubles pour s’accaparer la plus grande partie de ce marché, ne paie pas un cent d’impôt depuis 2017 ⁽¹⁰⁾grâce au système des « latences fiscales fictives ». L’arnaque sociale et climatique est ici complète… et la sortie du nucléaire un piètre prix de consolation pour l’électorat vert.

Avec « l’instrument fiscal », le slogan « change the system not the Climate » devient « changer les comportements individuels, pas le système ». L’arnaque est grosse, très grosse… Comment le gouvernement l’emballera-t-il ? Comment évitera-t-il une révolte style « Gilets jaunes » de celles et ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir des comportements écologiquement corrects ? Le programme vivaldien évoque un « instrument fiscal neutre du point de vue budgétaire », dont les revenus « seront restitués à la population et aux entreprises ». Du bluff ? Pas sûr, il y a des précédents.

En Colombie britannique, par exemple. En 2008, le parti libéral au pouvoir dans cette partie du Canada a instauré une taxe de 10 dollars canadiens par tonne de CO_2. Elle a été portée à 30 dollars en 2012, puis gelée à ce niveau. Les rentrées étaient redistribuées aux familles les plus modestes et (à plus de 50% !) aux entreprises, sous forme d’abattements fiscaux. Il faut souligner que la Colombie britannique n’avait pas de système d’échange de droits, du genre ETS. Ses émissions auraient diminué de 5 à 15% sur la période (un résultat comparable à celui de l’ETS en Europe). ⁽¹¹⁾Brian C. Murray & Nichols Rivers, “BC’s Revenue Neutral Carbon Tax: a Review of the Last ‘Grand Experiment’ in Environmental Policy”, Duke Nicholas Institute & U Ottawa Institute of the Environment, Working Paper NI WP 15-14, May 2015

Il ne serait pas étonnant que la Vivaldi s’inspire de cet exemple libéral-social-vert pour sa taxe (pardon : son « instrument fiscal ») hors-ETS. Cela collerait assez bien à son projet politique qu’on peut résumer en une formule : beaucoup de néolibéralisme, un peu de charité, un peu d’écologie, beaucoup de poudre aux yeux. Le système imaginé par le gouvernement bruxellois pour moduler le prix du carbone en fonction de la cylindrée des véhicules, notamment, est une tentative d’emballage du même genre. Nous y reviendrons. Pour notre part, nous appelons à la résistance : non à la taxe CO₂ ! Non au capitalisme vert ! Oui à une politique écosocialiste, vraiment sociale et vraiment écologique !

Lire le deuxième article : Taxe CO2 : à contretemps du marché ?

Photo: © European Union, 1995-2020 – Creative Commons (CC BY 4.0)